Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Éditeur du site
Agathe Traoré EI, exerçant sous le nom commercial Agata Jolis biscuits.
Entrepreneur individuel. Activité de nature artisanale.
Siège social : 147 route de Houdan, 78711 Mantes-la-Ville, France
SIREN : 108 936 154
SIRET : 108 936 154 00013
Code APE : 1072Z, fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
E-mail : agata.biscuits@gmail.com
Directrice de la publication : Agathe Traoré
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Activité
Fabrication artisanale et vente de biscuits et pâtisseries sèches de conservation, depuis Mantes-la-Ville (78711). Activité déclarée depuis le 19 août 2026, immatriculée au Registre national des entreprises le 4 septembre 2026.
Les produits sont préparés dans le respect des règles d’hygiène applicables à la remise directe de denrées alimentaires.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, photographies des créations, logo et identité visuelle) est la propriété de Agathe Traoré. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Commandes
Les commandes se font sur devis, par le formulaire du site ou par message privé. Un acompte de 30 % confirme la commande et réserve la date. Le solde est réglé au plus tard 3 semaines avant la date de réception convenue.
Les denrées alimentaires périssables ne sont pas soumises au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation). Les produits sont par ailleurs entièrement personnalisés selon vos demandes.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Agata Jolis biscuits est affiliée depuis le 19 septembre 2026 :
Société La Médiation Professionnelle (SMP), médiateur de la consommation validé par la CECMC.
Médiateurs Associés, rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France
SIRET : 814 385 357 00029
www.mediateur-consommation-smp.fr
La saisine du médiateur suppose d’avoir d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès de Agata Jolis biscuits par une réclamation écrite.
Données personnelles
Le traitement de vos données est détaillé sur la page confidentialité.